Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 650

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 21, dernière phrase

Remplacer les mots :

deux mois

par les mots :

un mois

La parole est à M. le ministre.

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