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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 387
Roland du Luart, président :L’amendement n° 387 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le cinquième alinéa de l’article L. 122-1 est ainsi rédigé :
« Les schémas de cohérence territoriale délimitent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger. »
La parole est à M. Serge Dassault.
