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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 380
Roland du Luart, président :L’amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le neuvième alinéa de l’article L. 122-1 est complété par les mots : « y compris avec le plan régional de l’agriculture durable ».
La parole est à M. Serge Dassault.
