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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 380
Roland du Luart, président :L’amendement n° 380 rectifié est retiré.
L’amendement n° 383 rectifié bis, présenté par MM. Dassault, Houel et Vasselle, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le troisième alinéa de l’article L. 123-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent définir les caractéristiques des exploitations agricoles participant à la gestion du territoire et autorisées à construire ou aménager des équipements nécessaires à leur activité. »
La parole est à M. Serge Dassault.
