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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 383
Roland du Luart, président :L’amendement n° 383 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 123-1 est complétée par les mots : « et du plan régional de l’agriculture durable ».
La parole est à M. Serge Dassault.
