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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 381
Roland du Luart, président :L’amendement n° 381 rectifié est retiré.
L'amendement n° 384, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 23
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après l'article 123-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« L. 123 -3 -2. - Les espaces agricoles à protéger sont classés en zone agricole A et permettent les installations et les constructions agricoles nécessaires à la gestion du territoire. »
La parole est à M. Serge Dassault.
