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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 57
Roland du Luart, président :L'amendement n° 57 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 202, présenté par M. Guillaume, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les constructions et installations au sol nécessaires à la production de l'énergie solaire ou photovoltaïque ne peuvent être autorisées sur des espaces naturels ou des zones à vocation agricole ou forestière. » ;
La parole est à M. Didier Guillaume.
