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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 289
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 289 rectifié est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 507 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry et Carle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les installations de centrales photovoltaïques au sol sur les espaces naturels, les espaces affectés aux activités agricoles et forestières ou qui peuvent l'être et sur les zones classées « agricoles » ou « naturelles et forestières » par un document d'urbanisme sont interdites.
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 289 rectifié.
