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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 626
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 626, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 26
Supprimer les mots :
d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et
II. - Alinéa 31, dernière phrase
Supprimer les mots :
concernant une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et
La parole est à M. Jacques Muller.
