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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 58
Roland du Luart, président :L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Pierre, Pointereau et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel et Billard, est ainsi libellé :
Alinéa 31, dernière phrase
Supprimer les mots :
concernant une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et
La parole est à M. Joël Billard.
