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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 56
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 56 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet.
L'amendement n° 379 rectifié est présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 26
Supprimer les mots :
située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et
L’amendement n° 56 rectifié ter a étédéfendu.
La parole est à M. Serge Dassault, pour présenter l'amendement n° 379 rectifié.
