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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 385
Roland du Luart, président :L'amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
À la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 123-13, après le mot : « collectivité », sont insérés les mots : « et ne réduit pas un espace boisé classé ou une zone agricole, une zone naturelle ou forestière »
La parole est à M. Serge Dassault.
