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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 388
Roland du Luart, président :L'amendement n° 388 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après l'article L. 425-12, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Lorsque le projet est situé en zone A et concerne des bâtiments agricoles, le pétitionnaire doit justifier de la surface minimale d'installation de son exploitation. »
La parole est à M. Serge Dassault.
