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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12, amendement 77
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 77, présenté par MM. Bailly, Pierre, Doublet et Laurent et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 125-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « dans un délai d'un an » sont remplacés par les mots : « dans un délai de six mois » ;
2° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « dans le délai d'un an » sont remplacés par les mots : « dans le délai de six mois » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « dans l'année » est inséré le mot : « culturale ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 617 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux premières phrases des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 125-3 du code rural et de la pêche maritime les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois mois ».
La parole est à M. Jacques Muller.
