Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12, amendement 617

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Muller, l'amendement n° 617 rectifié est-il maintenu ?

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