Intervention de Gérard César

Parmi ces amendements, la commission a donné un avis très favorable à l’amendement n° 674 rectifié du Gouvernement, car il affecte le produit de cette taxe au financement des mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs, mais précise également, ce qui était important pour nous tous, le mécanisme en confiant la gestion de ces sommes à l’Agence de services et de paiement, organisme issu de la fusion, sur ma proposition lors d’une loi d’orientation agricole, entre le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, le CNASEA, et l’Agence unique de paiement, l’AUP.

Voilà pourquoi la commission vous propose de rétablir cet article dans une version considérablement améliorée par rapport à celle qui nous avait été présentée initialement. J’en profite pour vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir soutenus dans cette démarche.