13 juillet 2010

Proposition de résolution N° 674 (2009-2010)

en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Extrait

Mesdames, Messieurs, La hausse du nombre de mariages franco-japonais est l'un des signes les plus tangibles du renforcement des liens entre le Japon et la France . En 2009, la section consulaire de l'ambassade de France à Tokyo et le consulat général de France à Kyoto ont transcrit 321 actes de mariage entre un Français et un Japonais sur un total de 350 mariages (+ 168 % par rapport à 1999). Il en résulte une hausse du nombre d'enfants binationaux : 233 actes de naissance d'enfants franco-japonais ont été établis ou transcrits en 2009 (+ 140% par rapport à 1999). L'autre conséquence, moins heureuse, est la hausse du nombre de divorces.

Les couples franco-japonais ne se séparent pas tous de manière consensuelle, en particulier lorsqu'ils ont un ou plusieurs enfant(s). Un nombre croissant d'enfants binationaux se retrouvent ainsi au centre d'un conflit entre leurs parents . Des enfants résidant sur le territoire français ont été enlevés par leur parent japonais et...

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Mots-clés

affaires étrangères
coopération
enfants franco-japonais
famille
justice

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