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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13, amendements 179 180 181 560
Roland du Luart, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’article 13 est ainsi rédigé, et les amendements n° 179, 180, 181, 560 rectifié bis, 627 rectifié et 628 rectifié n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
