Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 13.

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