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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 568
Roland du Luart, président :L'amendement n° 568 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du second alinéa de l'article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Leurs statuts doivent prévoir la présence dans leur conseil d'administration, pour la moitié au moins de leurs membres, de représentants des conseils régionaux, généraux et municipaux et des établissements publics de leur zone d'action. L'ensemble des organisations professionnelles agricoles habilitées à siéger au niveau départemental sont représentées dans le conseil d'administration. »
La parole est à M. Yvon Collin.
