Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 568
Roland du Luart, président :L’amendement n° 568 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 220, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé :
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 143-1, après les mots : « vocation agricole », sont insérés les mots : « ou environnementale » ;
2° Le 6° de l'article L. 143-4 est complété par un e) ainsi rédigé :
« e) Si la préemption exercée par la Safer permet d'atteindre les objectifs fixés notamment au 8° de l'article L. 143-2. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 288 rectifié est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 377 rectifié bis est présenté par MM. Dassault et Houel.
L'amendement n° 396 rectifié est présenté par M. Béteille.
L'amendement n° 581 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Tropeano, Fortassin et Alfonsi, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade et Vall et Mme Escoffier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « vocation agricole », sont insérés les mots : « ou environnementale ».
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 288 rectifié.
