Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 377

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les amendements n° 377 rectifié bis et 396 rectifié ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 581 rectifié bis.

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