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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 287
Roland du Luart, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 287 rectifié est présenté par MM. Vera, Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 378 rectifié est présenté par MM. Dassault et Houel.
L'amendement n° 397 rectifié est présenté par M. Béteille.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° de l'article L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un e) ainsi rédigé :
« e) Si la préemption exercée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural permet d'atteindre les objectifs fixés au 8° de l'article L. 143-2. »
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 287 rectifié.
