Intervention de Gérard César

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 288 287 581

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Si !

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 288 rectifié et 287 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 581 rectifié bis.

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