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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 287
Roland du Luart, président :L'amendement n° 287 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 221 est présenté par M. J. Blanc.
L'amendement n° 435 rectifié est présenté par M. Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Antoinette, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Ce droit de préemption peut également être exercé en cas d'aliénation à titre onéreux de bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole, de bâtiments d'exploitation ayant conservé leur vocation agricole ou de bâtiments d’habitation n’ayant aucun usage agricole mais susceptible d’en avoir un. Dans ce dernier cas, ils doivent être rétrocédés à l’exploitant pour créer ou délocaliser sa maison d’habitation. »
L’amendement n° 221 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour présenter l'amendement n° 435 rectifié.
