Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 570 rectifié ter et 630 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion