Intervention de Jean-Claude Merceron

À la suite de la cession par le ministère de la défense des bâtiments et terrains situés sur d’anciennes bases militaires, notamment de l’OTAN, il n’est pas rare qu’une grande partie de ces terrains retournent à leur vocation agricole. C’est le cas par exemple dans la commune de notre collègue Claude Biwer dans la Meuse. Mais, à la suite de la réforme engagée par le ministère de la défense, c’est un cas que peuvent connaître plusieurs communes de notre pays.

Or, il ne vous échappe pas que les terrains militaires font l’objet d’un régime fiscal particulier. Dans le cas d’une rétrocession, il semble normal de soumettre les terrains concernés aux règles de droit commun, notamment en matière de fiscalité.