Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 631, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
à la remise en bon état
insérer les mots :
et la préservation
La parole est à M. Jacques Muller.