Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 631

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 631, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Après les mots :

à la remise en bon état

insérer les mots :

et la préservation

La parole est à M. Jacques Muller.

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