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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 414
Roland du Luart, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 414 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 451, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai d’un an, un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles l’État favorise le développement de ce type d’installations par des mesures incitatives comme le relèvement des seuils du nombre d’animal-équivalent autorisé pour l’exploitation dotée d’un méthaniseur individuel ou collectif. »
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
