Intervention de Jean-Claude Merceron

Comme je l’ai dit il y a quelques instants, le développement de méthaniseurs à la ferme comporte des avantages certains, tant d’un point de vue financier pour l’exploitant agricole que d’un point de vue environnemental.

Si un décret prévoit les modalités de mise en œuvre de cette mesure, il semble indispensable d’en fixer le cadre et d’inciter le Gouvernement à prendre des mesures vertueuses, notamment en relevant les seuils d’animaux-équivalents autorisés dans ces exploitations.

En effet, la plupart des pays de l’Union européenne se contentent, en matière d’autorisations, d’appliquer les seuils fixés par la directive communautaire de 1996. Cette directive prévoit une procédure d’autorisation impliquant une étude d’impact approfondie et la consultation du public pour les élevages intensifs comptant 40 000 emplacements pour la volaille, 2 000 emplacements pour porcs de production de plus de trente kilogrammes, ou 750 emplacements pour truies.

En France, la loi sur les installations classées fixe des seuils plus contraignants : 30 000 emplacements pour la volaille, 150 emplacements pour truies, soit cinq fois moins que le seuil fixé par la directive.

La distorsion de concurrence est énorme. Les éleveurs de porcs français ne peuvent pas créer de structures ou agrandir leur élevage parce que les enquêtes publiques et les études, en plus de coûter 10 000 euros, ne donnent pas satisfaction au public. C’est compréhensible mais absurde !

Il n’est donc pas étonnant que la production française de porcs soit atone depuis des années, alors que celle de nos concurrents connaît une croissance à deux chiffres.

Puisque les méthaniseurs permettent de réduire l’impact environnemental des effluents d’élevage, il semble pertinent de relever les seuils pour les exploitations qui en sont dotées, dans le respect des limites autorisées par le droit communautaire.

Tel est l’objet du présent amendement, pour une compétitivité verte de l’élevage français.