Intervention de Jacques Muller

Cet amendement vise à élargir la qualification d’activité agricole à la production et à la commercialisation d’énergie issue d’installations photovoltaïques, en fixant des conditions relatives aux bâtiments sur lesquels elles sont fixées.

La loi prendrait ainsi acte du fait que la production d’énergie photovoltaïque représente un complément de revenu important pour les exploitants. Cette production constitue également un progrès dans la problématique des gaz à effet de serre, en ce qu’elle diffuse des énergies alternatives non fossiles, autres que le gaz, le charbon, le fuel ou l’uranium.

Il convient toutefois de fixer des conditions pour éviter les dérives que l’on constate déjà sur le terrain. On voit en effet fleurir des bâtiments dont la vocation est officiellement agricole, mais qui, en réalité, ne servent que de supports pour l’installation de panneaux.

Il me semble donc important de préciser les choses dans la loi, de manière à permettre le développement du photovoltaïque sur les exploitations agricoles, en levant toute ambiguïté et en évitant toute polémique.