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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 632
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 632 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé :
Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La production d'électricité photovoltaïque résulte d'installations fixées sur des bâtiments agricoles utilisés à d'autres fins que cette production. »
Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?
