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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 59
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 59 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet.
L'amendement n° 342 rectifié est présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mme Malovry et M. Lefèvre.
L'amendement n° 386 rectifié est présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jackie Pierre, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié ter.
