Intervention de Bruno Le Maire

L’avis est défavorable sur l'amendement n° 298, qui tend à réduire l’exploitation économique de la forêt.

Je le rappelle, la forêt privée n’est pas encore mise en valeur à la hauteur de son potentiel de production, qui est sous-exploité à 60 %. Par ailleurs, avec plus de 400 000 emplois, soit autant que l’industrie automobile, répartis sur tout le territoire, la filière bois représente un enjeu économique majeur qu’il n’est pas question de négliger.

Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 299. L’alinéa 5 de l’article 15 précise qu’il faut respecter les conditions d’une gestion durable des forêts. Les préoccupations des auteurs de l’amendement concernant les enjeux écologiques nous semblent donc satisfaites.

L'amendement n° 416, défendu par M. Guillaume, revient à préciser que la valorisation économique du bois doit s’attacher à promouvoir les différents usages du bois, qui ne sont pas mentionnés. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Il en va de même pour l'amendement n° 418, présenté par M. Chastan : il peut être pertinent de prendre en compte la structuration de l’approvisionnement en bois.

Sur l'amendement n° 417, qui est relatif à la prise en compte des fonctions sociales, le texte de l’article précise, je viens de le rappeler, que la production et la valorisation économique du bois doivent s’effectuer dans le respect des conditions d’une gestion durable des forêts, laquelle inclut aussi bien l’économique que le social ou l’environnemental. L’amendement étant satisfait, l’avis du Gouvernement est défavorable.