Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 6 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

...mais aussi contre l'excision ou les violences conjugales qui, sur notre sol, sont intolérables.

Sur mon initiative, et avec votre accord, monsieur le ministre d'État, la loi de 2003 avait déjà prévu de donner la possibilité au préfet de décider de ne pas retirer à un conjoint de Français ou d'étranger sa carte de séjour temporaire si la rupture de la vie commune était imputable à des violences.

Dans le même esprit, le présent projet de loi tend à renforcer également la protection de ceux qui, avant tout victimes de réseaux criminels, sont entrés en France et ont permis la mise en cause de proxénètes ou de marchands de sommeil en portant plainte contre eux.

Ce principe, que j'ai porté initialement en tant que rapporteur du projet de loi pour la sécurité intérieure, est aujourd'hui étendu afin que les personnes concernées, essentiellement des femmes, bénéficient d'une carte de droit commun leur permettant de s'engager dans une nouvelle vie sur notre territoire, qui les accueillera.

Ce texte est juste, parce que les immigrés qui travaillent sont favorisés par rapport à ceux qui vivent des prestations sociales. En effet, il n'y a rien de scandaleux à considérer qu'une immigration doit être principalement conditionnée par le travail. Comment prétendre réconcilier les Français avec l'immigration, si cette dernière est principalement assimilée à la course aux revenus de l'assistance ?

Plus les étrangers présents sur notre sol travailleront, plus ils seront qualifiés, plus nos compatriotes pourront considérer alors l'immigration comme un vecteur d'enrichissement réciproque, de partage bénéfique.

Il s'agit d'aller vers une immigration choisie et désirée, et je veux insister sur ce point.

Ce texte est juste, parce que, pour la première fois depuis le début de la crise économique de 1973 et donc depuis l'apparition d'un chômage structurel dans notre pays, nos frontières sont rouvertes pour une immigration du travail.

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