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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 6 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Organisation de la discussion des articles
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :En commission, les auteurs des amendements portant sur l'ensemble de chacun des deux articles, qui ont entraîné cette mise en discussion commune, ont admis que nos débats seraient mieux structurés si nous examinions tout d'abord séparément ces amendements-là. Cela nous permettrait ensuite des discussions communes réduites plus intelligibles sur chaque partie des articles 7 et 24.
