Intervention de Jean-Jacques Hyest

…– et tous les observateurs de bonne foi ont reconnu la qualité des débats –, a apporté un certain nombre de modifications substantielles au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Le Sénat s’est efforcé de conduire un travail équilibré. Ayant approuvé pour une large part le texte résultant des travaux de l’Assemblée nationale, il a cherché à conforter les droits du Parlement dans le respect des principes du bicamérisme et à renforcer les droits et les libertés.