Intervention de Jean-Jacques Hyest

Or il s’agit tout de même de l’équilibre des institutions. Quoi qu’il en soit, je pense que nous pouvons nous rallier à la position de l’Assemblée nationale, puisque la Constitution recèle par ailleurs beaucoup d’armes qui sont à la disposition du Gouvernement.

Je passerai rapidement sur la consécration des commissions d’enquête dans la Constitution, le règlement des assemblées permettant de préciser les droits qui, dans ce domaine, reviendront aux groupes parlementaires.

Si la mission de la Cour des comptes, monsieur le Premier ministre, est notamment « d’exprimer son opinion sur la sincérité des comptes de l’État et de la sécurité sociale », on peut regretter que nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini n’aient pas été suivis par les députés…