Intervention de Jean-Jacques Hyest

La volonté du Président de la République et du Gouvernement de renforcer les pouvoirs du Parlement, en raison même des évolutions de notre pratique constitutionnelle telles que l’instauration du quinquennat ou l’inversion du calendrier électoral, ne peut qu’être approuvée. La navette parlementaire a permis de conforter cette volonté, comme de moderniser notre démocratie, en ouvrant de nouveaux droits aux citoyens. Je pense à l’exception d’inconstitutionnalité, dont l’introduction a été tentée par deux fois sans succès, mais qui sera cette fois-ci possible, ...