Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission n’a pas pu examiner cette motion, non plus que les amendements extérieurs, mais comme elle préconise le vote conforme de ce projet de loi constitutionnelle, elle ne peut être favorable à l’exception d’irrecevabilité.

Sans aucune ironie à l’égard de Mme Borvo Cohen-Seat, je répéterai qu’il est paradoxal de soulever l’exception d’irrecevabilité à propos d’une révision de la Constitution.

J’ai souvenir d’avoir entendu, alors que j’étais député, un discours de près de quatre heures et demie prononcé par un éminent parlementaire qui s’opposait au traité de Maastricht. Il ne s’agissait nullement d’une exception d’irrecevabilité, madame Borvo Cohen-Seat !