Intervention de Jean-Jacques Hyest

Tout à fait, monsieur Dreyfus-Schmidt : le règlement de l’Assemblée nationale et celui du Sénat sont différents ! Le nôtre comporte d’autres souplesses qui ne figurent pas dans celui de l’Assemblée nationale.

En tout état de cause, madame Borvo Cohen-Seat, vous avez une étrange conception de la séparation des pouvoirs. À vous entendre, en raison de la présence des ministres au banc du Gouvernement dans les assemblées, il n’y aurait pas de séparation des pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement. Ce n’est pas parce que le Président de la République viendra prononcer, une ou deux fois par an, un discours devant le Congrès, que le principe de séparation des pouvoirs se trouvera remis en cause !

Dans tous les régimes parlementaires, il y a la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et cela n’empêche pas le Gouvernement de venir s’exprimer devant le Parlement en permanence. Dans ces régimes, le Premier ministre a des pouvoirs très importants et il est généralement le chef de la majorité.

Pour toutes ces raisons, je demande au Sénat de rejeter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.