Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 15 juillet 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Question préalable
Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois :Très peu, et sous réserve de réciprocité !
