Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission émet le même avis défavorable que sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

M. Sueur est certes déçu, mais il ne pouvait s’attendre à autre chose ! Le texte nous semble équilibré et comporte, à notre sens, de véritables avancées en ce qui concerne tant les droits du citoyen que le renforcement des pouvoirs du Parlement. Nous pensons donc qu’il n’y a pas lieu d’adopter cette motion.