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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Ce sera même plus simple pour moi ! Vous avez d’ailleurs eu raison de rappeler que cette question a déjà été longuement examinée.
Quoi qu’il en soit, en France, jusqu’à preuve du contraire, le droit de vote est lié à la nationalité, à une exception près, concernant les ressortissants de l’Union européenne.
