Intervention de Jean-Jacques Hyest

Vous semblez oublier qu’il existe tout de même une citoyenneté européenne ! En outre, il y a bien entendu réciprocité !

Au demeurant, une telle disposition ne figurait pas dans la rédaction initiale du projet de loi, et ce n’est pas l’objet de la révision constitutionnelle.

Par conséquent, comme en première lecture, et sans reprendre tous les débats que nous avons eus sur ce sujet, j’émets un avis défavorable sur les quatre amendements.

Monsieur Frimat, les travaux de la commission des lois ne relèvent en aucune façon de la caricature.