Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Ce qui serait caricatural, ce serait de reprendre les débats qui ont déjà eu lieu en première lecture dans les deux assemblées sans aboutir à l’insertion de la disposition que vous préconisez.

On peut toujours tout recommencer de zéro, mais il existe tout de même une règle implicite à respecter, selon laquelle il convient, lors d’une nouvelle lecture, de présenter de nouveaux arguments, de nature à faire progresser le débat. Or, en l’espèce, tel n’est pas vraiment le cas !

Par conséquent, je le répète, je suis contraint d’émettre, comme en première lecture, un avis défavorable sur les quatre amendements en discussion commune.

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