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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31
Patrice Gélard, vice- président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Votre groupe a demandé un scrutin public sur cet amendement …
