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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Nos débats en première lecture ont été approfondis et ils ont permis de trancher cette question ; nous pouvons certes les recommencer en deuxième lecture, mais telle n’est pas la tradition.
