Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

J’en suis fort aise et j’espère qu’ils continueront à vous faire cet effet !

Madame Boumediene-Thiery, toute population suscite des charges, et il est normal que celles-ci soient couvertes par des recettes. Je vous signale qu’un grand nombre des habitants de nos collectivités ne sont pas citoyens et bénéficient néanmoins des dotations de l’État. Votre argument n’est donc pas recevable.

Dois-je vous rappeler que les enfants jusqu’à dix-huit ans font partie de la population ?

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