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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31, amendement 13
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 138 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
